L'Affaire Guy Georges et la naissance du FNAEG
L'affaire Guy Georges a marqué un tournant décisif dans l'utilisation des données génétiques pour l'investigation policière.
Entre 1991 et 1997, Guy Georges, surnommé "le tueur de l'Est parisien", a semé la terreur en assassinant sept jeunes femmes.
Sa capture en 1998 a non seulement mis fin à une série de crimes atroces, mais a également ouvert un débat sur l'usage de l'ADN et la question de la protection des libertés individuelles face aux besoins de la justice pénale.
L'identification de Guy Georges a été rendue possible grâce à une avancée significative : l'identification de son ADN par le laboratoire de génétique moléculaire de Nantes. Cette percée technologique a été un élément clé dans la résolution de l'affaire et a souligné l'importance cruciale des empreintes génétiques dans les enquêtes criminelles.
Face à ce constat, le gouvernement français a été poussé à agir.
Quelques mois seulement après l'arrestation de Georges, le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) voyait le jour, le 17 juin 1998.
Conçu initialement pour centraliser les profils génétiques des criminels sexuels déjà condamnés, son champ d'application s'est par la suite élargi, transformant ainsi radicalement les méthodes d'investigation policière en France. Il compte aujourd'hui plus de 4 millions de références.
Le FNAEG : Fonctionnement et applications
Géré par la Direction Centrale de la Police Judiciaire au sein du ministère de l'Intérieur il est placé sous le contrôle d'un magistrat.
Ce fichier a pour objectif premier de centraliser les profils génétiques des individus impliqués dans des infractions pénales et il inclut les profils génétiques de personnes non identifiées, souvent collectés sur les scènes d'infraction.
Outre ces catégories, le FNAEG enregistre également les données de personnes disparues, de victimes de catastrophes naturelles et, sous certaines conditions, celles de leurs proches.
Les informations annexées aux empreintes comprennent des détails comme le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, la filiation, le sexe, ainsi que le nom du service de police ayant procédé à la prise d'empreintes et la nature de l'affaire concernée.
Concernant la conservation de ces données, la durée varie de 15 à 40 ans, en fonction de la gravité des faits impliquant la personne concernée.
Pour les personnes souhaitant obtenir l'effacement de leurs données du fichier, une procédure spécifique est en place, nécessitant une demande adressée au procureur de la République.
L'efficacité du FNAEG dans la résolution d'affaires criminelles est indéniable.
Grâce à la comparaison de l'ADN des suspects avec celui trouvé sur les lieux des crimes, de nombreux cas ont été élucidés.
L'ADN et les dilemmes éthiques du FNAEG
L'un des principaux sujets de controverse sur le FNAEG est que le refus de se soumettre à un prélèvement d'empreintes génétiques est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 €.
Pour les défenseurs des droits et libertés individuelles, refuser de se soumettre à un tel prélèvement ne devrait pas être sanctionné aussi sévèrement.
De plus, la liste des infractions justifiant un enregistrement au FNAEG s'est allongée au fil des ans, suscitant des débats sur le risque d'une surveillance étatique accrue.
Face à ces enjeux, le droit des individus de demander l'accès à leurs données dans le FNAEG ou de solliciter leur effacement est crucial. En cas de refus ou de non-réponse dans un délai de deux mois à une telle demande, une plainte peut être adressée à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Le FNAEG, tout en étant un outil précieux pour la justice, nous rappelle constamment l'importance du débat entre les moyens policiers et les libertés individuelles dans une société démocratique qui fait de plus en face aux enjeux du fichage et de la surveillance technologique.
